Conditions générales de vente

En vigueur au 11 mars 2019

Entre SB EXECUTIVE SERVICES SARL, située 10 rue de Penthièvre 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 849 373 394 RCS PARIS, représentée par Mme Sandrine Bartoli , dûment habilitée aux fins des présentes.

Sandrine Bartoli peut être jointe par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur ».

D’une part, Et la personne physique procédant à l’achat de services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur propose des Services de coaching divorce & séparation exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://sandrinebartoli.com, https://surmonterundivorce.com, https://coaching.surmonterundivorce.com ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par SB EXECUTIVE SERVICES SARL peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Services proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Vendeur à l’adresse suivante : https://sandrinebartoli.com/conditions-generales-de-ventes/ . SB EXECUTIVE SERVICES SARL s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Services. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Service ;

➢ Choix du Service, prix, durée

➢ Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de SB EXECUTIVE SERVICES SARL. Le client atteste avoir reçu les modalités de paiement, et d’exécution du Service. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite de sa disponibilité uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des Services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Services ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet du Vendeur, ainsi que la durée des services proposés que ceux-ci portent sur une fourniture ponctuelle comme les consultations, que  sur une fourniture continue ou périodique de services tels que les forfaits. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 5 : Clause de discrétion

Le coach est soumis à un devoir de discrétion.

Article 6 : Modalités d’exécution du Service

Deux possibilités d’exécution du service sont proposées sur les sites Internet de la Société :

➢ Le Service a lieu en face à face après validation de la commande à l’adresse indiquée sur le site Internet et dans l’e-mail reçu par le client et le délai correspond à la date et heure du rendez-vous demandés par le Client et validés par le Coach.

➢ Le Service est proposé aussi en ligne et permet d’éviter tout déplacement. Il s’agit de prendre rendez-vous puis de se connecter via skype que ce soit avec ou sans la vidéo et d’effectuer le Service.

Dans le cas d’une commande en mode forfait comportant ainsi plusieurs rendez-vous, celles-ci seront planifiées à l’avance conjointement avec le Coach en fonction des disponibilités du Client et du Coach.

En cas d’impossibilité de la part du coach d’assurer la consultation prévue et planifiée sans possibilité de report, le Client dispose de la possibilité de demander le remboursement conformément à l’article L138-2 du Code de la consommation.

Le Vendeur procède alors au remboursement de la consultation dans un délai maximum de deux mois  dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les coaching commandés seront traités dans la limite de vos et nos disponibilités . En cas d’indisponibilité du coach, le Client sera alors contacté pour définir une  nouvelle date et heure en fonction des contraintes de chacun. S’il n’y a avait aucune possibilité de report, le Client pourra alors demander le remboursement.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client effectue le règlement par carte de paiement. Le site est sécurisé pour effectuer les paiements par carte bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe, une possibilité vous ai donné d’utiliser PayPal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau HTTPS/TLS  Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Ce type de vente de service immédiat n’est pas soumis au délai de rétractation.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 11 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 12 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits/services édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (Sandrine Bartoli) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

Vous êtes invité.e à consulter la politique de confidentialité et les mentions légales.

En cas de litige vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation : Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris contact@medicys.fr

Article 14 : Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à 35 (trente-cinq) euros toutes taxes comprises.

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Pin It on Pinterest